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L'essentiel du droit des assurances

Descriptif

Durée de la formation

Durée 42 heures

Session

du 01 avril 2021 au 11 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 01 avril 2021 au 11 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 sept. 2021 au 16 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 02 déc. 2021 au 04 févr. 2022  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Cerner l'environnement juridique et technique des activités d'assurances
- Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d'assurance
- Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré

Description de la formation

Module 1- Maîtriser l'environnement légal, réglementaire et technique de l'assurance
Identifier les sources du droit des assurances
- Cerner le cadre légal et réglementaire français
- Analyser les conventions professionnelles
Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d'assurances
- Connaître la mutualisation des risques
- Gérer les risques
- Découvrir les schémas d'assurance
Exercice d'application : élaboration d'une grille de criticité des risques
Cerner l'organisation de l'activité d'assurance
- Identifier les différents acteurs du marché
- Maîtriser la distribution de l'assurance
- Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
- Analyser les missions et interventions des fonds de garantie
Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti
- blanchiment

Module 2 - Maîtriser les aspects juridiques du contrat d'assurance
Assimiler la définition et la forme du contrat d'assurance
- Étudier l'environnement légal et réglementaire du contrat d'assurance
- Distinguer les intervenants au contrat d'assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD
Maîtriser la formation du contrat d'assurance
- Gérer la phase précontractuelle
- Lister l'obligation d'information des parties au contrat
- Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque
Conclure un contrat d'assurance
- Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
- Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
- Les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends
- Le choix entre la clause d'arbitrage ou la clause attributive de règlement
- Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées

Module 3 - Maîtriser les aspects juridiques du sinistre
Assimiler la définition et les particularités d'un sinistre
- Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
Identifier les différentes étapes de la gestion d'un sinistre
- Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
- Négocier avec l'assureur
Exercice d'application : au travers d'exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d'une déclaration
Maîtriser les principes du règlement d'un sinistre
- Le principe indemnitaire
- Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
Étude de cas : étude d'un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge

Conditions d'accès

Évoluer dans le secteur de l'assurance ou travailler avec les acteurs de l'assurance et avoir des connaissances générales en droit.
- Juriste souhaitant se spécialiser en droit des assurances ou confirmer sa pratique quotidienne
- Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l'environnement juridique des opérations d'assurances

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 42 h
71 jours
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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