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Environnement professionnel des arts visuels

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 24 sept. 2019 au 25 sept. 2019  - Tours (37)
du 24 sept. 2019 au 25 sept. 2019  - Tours (37)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Maitriser les spécificités juridiques, fiscales et sociales du statut de l'artiste
- auteur
- Gagner en autonomie dans la gestion administrative de son travail artistique
- Comprendre le fonctionnement et le champ d'application des droits d'auteurs dans les secteurs des arts visuels

Description de la formation

- Les notions d'oeuvres, d'auteur, de droits d'auteur
- Les activités et revenus entrant dans le champ du régime des artistes
- auteurs
- les possibilités de cumuls en cas de pluri
- activités
- Le fonctionnement de la Maison des Artistes et de l'Agressa
- Les démarches de déclaration de création d'activité, de revenu
- Les possibilités de cumul en cas de pluri
- activités
- Les spécificités en terme de couverture sociale et de régime de retraite
- Comprendre les options fiscales et leurs incidences.
- Comment établir un devis ? une facture?
- Savoir appliquer le précompte
- Les fondements théoriques et juridique du droit d'auteur en france
- Les différents types d'oeuvres ( individuelle, de collaboration, collective ... )
- Droit moral / Droit patrimonial
- Les démarches de dépôt d'une oeuvre
- Les rôles et missions des sociétés de gestion ( sacd, sacem, saif ... )
- Les clauses de contrats ( commande, cession de droits ...)

Conditions d'accès

Etre porteur d'un projet professionnel ou de profesionnalisation dans les arts visuels

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Exposé théorique Supports projetés Échanges croisés Exercices / études de cas concrets Mise à disposition des supports à l'issue de la formation
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Exposé théorique Supports projetés Échanges croisés Exercices / études de cas concrets Mise à disposition des supports à l'issue de la formation
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ECOPIA

Lieu de formation

9 Place Rouget de Lisle
Tours

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Centre de formation

9 Place Rouget de Lisle
37000, Tours

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