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Engager et payer des artistes étrangers

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 23 nov. 2020 au 24 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 23 nov. 2020 au 24 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 23 nov. 2020 au 24 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- déterminer les régimes applicables selon les statuts individuels et les pays d'origine
- vérifier la validité des formulaires de maintien de la protection sociale
- argumenter l'obtention d'une autorisation d'emploi auprès de l'administration française
- identifier les cotisations à faire figurer sur le bulletin de salaire

Description de la formation

Les textes de référence :
- la liberté de circulation des travailleurs selon les règlements européens
- les textes nationaux sur la présomption de salariat des artistes du spectacle
- la confrontation des juges nationaux et européens
- la jurisprudence récente
- les circulaires interprétatives
La venue d'un artiste étranger sur le territoire français :
- l'autorisation de séjour et l'autorisation de travail
- les rapports avec la DDTEFP et les documents à fournir
- les règles posées par l'OFII (ex
- ANAEM)
La couverture sociale de l'artiste étranger :
- le statut de l'artiste dans son pays d'origine
- le statut de salarié et le statut d'indépendant
- les attestations prouvant son affiliation
La situation de l'artiste vis
- à-vis de la France :
- l'artiste détaché depuis son pays d'origine
- l'artiste en situation de double activité
La rémunération de l'artiste étranger :
- le bulletin de paie d'un artiste détaché
- la vérification des cotisations versées dans son pays d'origine
- le bulletin de paie d'un artiste en situation de double activité
- la fourniture d'une facture de l'artiste
- le calcul de la retenue à la source

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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