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L'embauche et les droits des intermittents

Descriptif

Durée de la formation

Durée 12 heures
En centre 12 heures

Session

entrées/sorties permanentes

Objectif de la formation

Comprendre les règles d'embauche, la notion de CDD d'usage, le traitement du numéro d'objet.
Faire le point sur les différents types de rémunérations.
Être en mesure d'établir les contrats de travail, d'identifier tous les documents et de connaitre ce régime spécifique.
Connaitre les conditions d'ouverture aux droits: annexes 8 et 10, Congés Spectacles, formation continue...

Description de la formation

L'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel.
Les conventions collectives :
- Les différents textes dans le spectacle.
- Extension du champ d'application.
- L'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents.
Les obligations à l'embauche :
- Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage).
- Les conditions d'embauche.
- La durée de travail.
- DUE et médecine du travail.
Différents modes de rémunérations :
- Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences.
- Les services de répétition.
- Les journées et heures de travail.
Les frais professionnels :
- Les professions ouvrant droit à abattement.
- L'abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle.
Différents types de salariés :
- Artistes et techniciens.
- Réalisateurs.
- Fonctionnaires, étrangers, mineurs.
Les conditions de travail des intermittents et l'ouverture des droits :
- Chômage: fonctionnement de l'UNEDIC, champs d'application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l'ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM.
- AFDAS.
- Congés Spectacles.
Autres droits sociaux :
- Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail.
- Retraite.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Management de groupe ou de service comptable (voir la fiche métier)

Assistanat en ressources humaines (voir la fiche métier)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

GHS

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Lieu de formation

GHS
39 Rue du Faubourg Poissonnière
Paris - 9ème

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Centre de formation

GHS
39 Rue du Faubourg Poissonnière
75009, Paris 9e

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