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Elaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

du 12 nov. 2020 au 01 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 12 nov. 2020 au 01 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l'entreprise.
Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Description de la formation

Présentation des mécanismes de la TVA
Déterminer la TVA collectée
Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux ?
Quand la TVA est
- elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible
Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et coefficient de déduction ;
coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
coefficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Vérifier la correcte application des règles de facturation
Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Comptabiliser et déclarer la TVA
Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.

Conditions d'accès

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection du tresor public (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
13 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

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75017, Paris 17e

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