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DU contentieux de la sécurité sociale

Descriptif

Durée de la formation

Durée 150 heures
En centre 150 heures

Session

du 01 avril 2019 au 31 oct. 2019  - Paris - 5ème (75)
du 01 avril 2019 au 31 oct. 2019  - Paris - 5ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Cette formation est destinée à des collaborateurs :
- déjà en poste afin de valoriser leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles,
- ou, dans le cadre d'une mobilité professionnelle afin de favoriser l'acquisition des fondamentaux dans ce domaine.
Tous secteurs et types d'emplois du domaine de la protection sociale.

Description de la formation

- Rappel des fondamentaux du droit
- Introduction générale à la protection sociale
- Prestations
- Protection sociale complémentaire
- Assujettissement, immatriculation, affiliation
- Financement de la Sécurité sociale
- La procédure civile
- La procédure pénale
- Droits de la défense, principe du contradictoire, déontologie
- Contentieux TASS
- Spécificités du contentieux lié au recouvrement : le cours n'est pas encore attribué
- La fraude en sécurité sociale
- Contentieux technique (TCI/CNITAAT)
- L'intervention du tiers au procès
- Organiser un dossier contentieux/technique de rédaction des actes
- Le déroulement du procès/Cas pratiques

Conditions d'accès

Aucun.
Juristes et non juristes de la Sécurité sociale amenés à travailler au sein de services juridiques, par exemple, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.

Validation

DU contentieux de la sécurité sociale;Attestation de suivi de présence
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Lieu de formation

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
21 Rue Broca
Paris - 5ème

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Centre de formation

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
21 Rue Broca
75005, Paris 5e

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