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DROITS DES CONTRATS

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 02 mai 2017 au 31 déc. 2022  - Cenon (33)
du 02 mai 2017 au 31 déc. 2022  - Cenon (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre les bases essentielles du droit des contrats.

Description de la formation

Contrat : définition
Les composantes d'un contrat
Les types et formes de contrats
Les effets des contrats
Les modalités d'exécution des contrats
Formation du contrat
Valeur et conséquence des pourparlers
Engagements et responsabilités pré-contractuels
La négociation d'un contrat
Offre, acceptation
Expression du consentement : manifestation matérielle, date et lieu
Les modes de preuve
Validité du contrat
Les parties
Contenu du contrat
Le consentement
Exécution du contrat
Réalisation de l'objet du contrat
Transfert de propriété et de risques, des obligations
Les vices
- cachés
La fin du contrat
Inexécution du contrat
Inexécution partielle, retard d'exécution
La force majeure
La mise en demeure
Responsabilités et sanctions

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Operations administratives (voir la fiche métier)

Saisie de donnees (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APTITUDES 21

Lieu de formation

61/69 rue camille Pelletan
Cenon

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Centre de formation

61/69 rue Camille Pelletan Espace Emeraude 1
33150, Cenon

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