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Droits des contenus pour les métiers de la communication

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 23 oct. 2019 au 24 oct. 2019  - Bry sur Marne (94)
du 23 oct. 2019 au 24 oct. 2019  - Bry sur Marne (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La formation Droits des contenus pour les métiers de la communication permet de:
Définir les ayants droit des contenus pouvant être utilisés dans un projet de communication : print, photo, audiovisuel, web...
Identifier pour chacun des contenus les titulaires des droits d'auteur, de droits voisins, de droit à l'image et la nature des droits qu'ils détiennent.
Comprendre et appliquer les principes et règles juridiques qui régissent ces différents droits pour mener à bien un projet d'exploitation de ces contenus sur tous supports et canaux de diffusion numérique.

Description de la formation

1. Introduction :
- 1re approche de la protection des contenus et des différentes contraintes juridiques associées.
- Identification et définition des ayants droit, définition des principaux droits qui leur sont conférés.
- Évocation de la dimension internationale.
2. La protection des contenus par le droit à l'image : la protection des personnes :
- Du respect de la vie privée au droit à l'image.
- Le droit à l'image des personnes : origine et principe.
- Fonctionnement du droit à l'image : consentement et autorisations.
- Les exceptions au droit à l'image : droit à l'information.
- La responsabilité des différents acteurs découlant du droit à l'image.
- L'image des biens : naissance et limites du droit à l'image des biens.
3. La protection des contenus par le droit d'auteur et les droits voisins :
- Objet de la protection : notion d'oeuvre, conditions de la protection.
- Sujet de la protection : notion d'auteur, la qualité d'auteur.
- Problématique de la titularité des droits (le cas des salariés et des prestataires).
- Contenu de la protection : droit moral, droits patrimoniaux, durée.
- Droits voisins du droit d'auteur : les bénéficiaires, fonctionnement, durée.
- La gestion collective de certains droits.
- Les contrats : les règles pour sécuriser les pratiques contractuelles.
- Exceptions à la protection (citation, revue de presse...).
- Les oeuvres orphelines (ayants droit non identifiés).
- Les relations entre les acteurs des différentes filières.
- La rémunération des ayants droits, la dimension économique des droits.
4. La protection et la diffusion des contenus dans un contexte numérique :
- Révolution numérique et utilisation des contenus.
- Le statut des créations informatiques et des créations numériques interactives.
- Modes alternatifs de protection : contenus sous licences libres.
- Droits et modes d'exploitation du numérique.
- Comportements et pratiques illicites (téléchargement, mesures techniques de protection).
- Responsabilités des acteurs.

Conditions d'accès

Aucun.
Professionnels de la communication.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Elaboration de plan media (voir la fiche métier)

Gestion de l'information et de la documentation (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

INA formation

Lieu de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
Bry sur Marne

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Centre de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

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