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Droits d'auteur et droits voisins : comprendre la propriété intellectuelle

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 07 déc. 2020 au 08 déc. 2020  - Aix en Provence (13)
du 07 déc. 2020 au 08 déc. 2020  - Aix en Provence (13)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

o Comprendre et intégrer les règles des droits d'auteur et des droits voisins
o Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
o Maîtriser la contractualisation et la rémunération

Description de la formation

Connaître les fondamentaux des droits d'auteur
- Définition du droit d'auteur
- Les principes généraux et champs d'application du droit d'auteur, leur signification (droit moral,
droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
- Quelles exceptions au droit d'auteur dans le spectacle vivant ?
- Comprendre les bases de la protection d'une oeuvre
- Exploiter une oeuvre sans autorisation : quelles conséquences ?
Exploiter une oeuvre dans un spectacle
- Sécuriser la contractualisation des contrats de cession et de coréalisation
- La rémunération et la contractualisation avec l'auteur
- Utiliser une oeuvre SACD et SACEM : quelles démarches ?
- Commander une oeuvre à un auteur : quel contrat, quelle rémunération, les points de vigilance
- Statut social de l'auteur : la note de droits d'auteur et le précompte des cotisations
Comprendre les droits voisins
- Distinction entre les droits voisins, les droits d'auteur et le droit à l'image
- Identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent : musique enregistrée /
captation de spectacles / documents promotionnels du spectacle (teaser, photos)

Conditions d'accès

Toute personne ayant un projet professionnel, une connaissance et une expérience avérée de deux ans dans le monde des arts du spectacle.

Validation

Attestation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Animation musicale et scenique (voir la fiche métier)

Production et administration spectacle, cinema et audiovisuel (voir la fiche métier)

Promotion d'artistes et de spectacles (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

o La formation se déroule en présentiel
o Des méthodes pédagogiques actives et participatives qui alternent apports théoriques, exercices pratiques, études de cas individuelles ou en peti
0
Néant
2 jours
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Arsud - L'outil des Arts et du Spectacle

Lieu de formation

6 place Barthélémy Niollon
Aix en Provence

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Centre de formation

Carrefour de la Malle
CD 60 D
13320, Bouc-Bel-Air

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