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Droit public - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Descriptif

Durée de la formation

Durée 1790 heures
En entreprise 840 heures
En centre 950 heures

Session

du 01 sept. 2021 au 30 sept. 2023  - Toulouse (31)
du 01 sept. 2021 au 30 sept. 2023  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d un contexte marqué par une transformation profonde de l environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître en quelques années une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l enseignement d une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé du droit et de l économie du droit et de la finance d entreprise le Droit public des affaires. Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public.Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques depuis le droit des aides d Etat jusqu aux contentieux publics juridictionnels professionnels ou sectoriels arbitraux en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession le droit de la propriété publique l analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés la fiscalité et l économie financière l économie des contrats de concession les stratégies d achat public la logique de procédures de mise en concurrence les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs banque bourse assurance pharmacie distribution énergie transport les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d aides d Etat ou de contestation de pratiques de dumping de subventions croisées ou de tarifs prédateurs. COMPÉTENCES Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d action en donnant les éléments d analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d autres contraintes Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description de la formation

SEMESTRE 1 - 222h CM 39h conférences de méthodes TD UE 1 2 matières obligatoires renforcées au choix 33h CM 13h30 conférences de méthodes par matière Contentieux Constitutionnel Droit de l Urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit général de l environnementUne matière non choisie en matière renforcée 33h CM Contentieux Constitutionnel
- 33h CMDroit de l Urbanisme
- 33h CMDroit des collectivités territoriales
- 33h CMDroit général de l environnement
- 33h CMUE 2 4 options au choix parmi Protection Sociale 33h CM Droit Public Comparé 30h CM Droit des Finances Publiques approfondi 30h CM Théorie du Droit 30h CM Droits de la Responsabilité Administrative 30h CM Droit et Politique de la Santé Publique 30h CM Droit public du numérique 30h CMUE 3 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 - 186h CM 55h30 de Conférences de méthodes TDUE 4 2 matières obligatoires renforcées
- 33h CM 13h30 conférences de méthodes par matière
- Droit Public de l Economie
- 33h CM 13h30 TD
- Droit de la commande publique
- 33h CM 13h30 TDUE 5 4 options au choix
- Droits des Services Publics 33h CM
- Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines 30h CM
- Science Administrative 30h CM
- Droit de l aménagement du territoire 18h CM 3h conf. de méthodes
- Droit européen de la Concurrence 30h CM
- Droit des Procédures Fiscales 30h CM
- Méthode des Concours de la Fonction Publique 10h CM 13h30 conf. de méthodes
- Droit de la culture
- 30h CMUE 6 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 - 180h CMUE 1 Droit public des marchés 115h CM
- Droit et économie de l énergie
- 15h CM
- Droit et économie des industries culturelles
- 15h CM
- Droit et économie de la régulation
- 15h CM
- Droit et économie du marché approche européenne
- 15h CM
- Droit et économie des investissements étrangers
- 15h CM
- Droit et conformité - 40h CMUE 2 Droit des marchés publics 65h CM
- Droit et pratiques des contrats et marchés publics 10h
- Droits et pratiques des procédures d appel d offres nationales et internationales 10h
- Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et les décideurs publics 15h
- Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics
- privés 15h
- Droits et pratiques des contentieux contractuels publics 15hBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 - 70h CMUE 3 Séminaires communs 70h CM
- Montages d affaires énergies renouvelables
- 15h CM
- Stratégies de l achat public
- 20h CM
- Clinique juridique Law projects
- 20h CM
- Fonction juridique en entreprise
- 15h CMUE 4 Orientation choisie Voie professionnelle stage 3 mois minimum et rédaction d un rapport de stage ou DU Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche.Bonification voir arrêté d examenMéthodes et moyens pédagogiques Pour une formation en présentiel au
- delà de l approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirig

Validation

Master (LMD)

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Management de structure de sante, sociale ou penitentiaire (voir la fiche métier)

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UT1 Capitole

Lieu de formation

-
Toulouse

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Centre de formation

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042, Toulouse

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