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Droit local en Alsace Moselle

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 18 nov. 2019 au 18 nov. 2019  - Metz (57)
du 18 nov. 2019 au 18 nov. 2019  - Metz (57)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître le droit local pour pouvoir le respecter et se mettre en conformité.

Description de la formation

Origine et avenir du droit localLa complémentaire santéLa garantie de ressources en cas d'absence du salariéArticle 63 du Code de Commerce Local.Salariés concernés.Contenu de l'obligation.Article 616 du Code Civil Local.Problèmes communs aux articles 63 du code de Commerce local et 616 du code Civil localSanctions pénales.Harmonisation des dispositions du Droit Local et des dispositions conventionnelles.Cas où le maintien du salaire est obligatoire dans des circonstances autres que maladie ou A.T.La clause de non concurrenceChamp d'application .Conditions de validité.Conditions d'exécution de la clause.Limitation des effets de la clause de non concurrence.La durée du préavisDurée du préavis résultant de dispositions de droit local.Dérogation à la Loi Locale résultant d'accords.Harmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles L.122-5 et 1. 122-6 codes du Travail.Le repos dominical et les jours fériésSources de la réglementation du repos dominical en Alsace Moselle.Champ d'application des articles 105a et suivants du Code professionnel local.Jours fériés.Repos dominical dans les industries.Dérogations originelles à l'article 105 alinéa1 du Code professionnel local.Repos dans le commerce.Règles posées par l'article 105 b alinéa 2 duCode professionnel local.Différents statuts locaux.Repos dominical et pendant les jours fériés dans les autres activités.Étude comparative de la réglementation.Comparaison du régime des dérogations en droit général et en droit local.Sanctions pénales.Coïncidence de 2 jours fériésLa journée de solidaritéTravail des jeunes et des femmes....

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI FORMATION 57

Lieu de formation

5 rue Jean Antoine Chaptal
Metz

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Centre de formation

5 rue Jean-Antoine Chaptal BP 75071
57072, Metz

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