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Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 850 heures
En entreprise 450 heures
En centre 400 heures

Session

du 01 sept. 2020 au 30 sept. 2021  - Toulouse (31)
du 01 sept. 2020 au 30 sept. 2021  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s#0x5c#'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l#0x5c#'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l#0x5c#'application de la fiscalité.Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise . Il vise à permettre l'accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.
Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en Droit Fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent : Connaître l'ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir
- faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.Acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d'analyser les failles d'une déclaration fiscale ou d'une procédure de contrôle.Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscal.

Description de la formation

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.SEMESTRE 3 - 40 crédits
- 234h CM UE 1 : 27 créditso#0x09#Procédures fiscales approfondies
- 24ho#0x09# Fiscalité des bénéfices approfondie
- 39ho#0x09# Restructurations et transmissions de l'entreprise
- 36ho#0x09#Imposition du chiffre d'affaires (opérations internationales, activités immobilières, activités financières, etc...) - 36hUE 2 : 13 créditso#0x09#Comptabilité et fiscalité - 15ho#0x09#Comptabilité des sociétés
- 15ho#0x09#Droit fiscal international
- 27ho#0x09#Droit fiscal anglo
- saxon
- 9ho#0x09#Fiscalité des personnes publiques
- 9ho#0x09#Fiscalité du patrimoine approfondie
- 15ho#0x09#Contribution économique territoriale
- 9hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4 - 20 crédits UE 3 : Orientation choisie * Voie professionnelle
- stage (2 mois minimum, il peut être effectué, par exemple, dans des cabinets d'avocats ou d'expertise comptable, des entreprises, des juridictions ou encore à l'administration fiscale et rédaction d'un rapport de stage * Voie recherche
- rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :o#0x09#Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent.Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Schmaltz Benoit.Doctorant : Samson Nicolas.o#0x09#Intervenants professionnels : Brieu Roseline ; Ferdinand Julie ; Michelotti Estelle ; Montergoux Céline.

Validation

Master (LMD)

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des impots (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

-
Toulouse

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Centre de formation

5 allées Antonio Machado
31000, Toulouse

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