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Droit du travail : relations individuelles

Descriptif

Session

entrées/sorties permanentes

du 11 oct. 2021 au 02 sept. 2022  - Chartres (28)
du 11 oct. 2021 au 02 sept. 2022  - Chartres (28)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Compétences visées
Il s'agit dans le domaine du

Description de la formation

Objet et nature du droit du travail
- Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.Formation du contratContrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.Suspension du contrat (maternité, maladie,...)Modification du contrat et modification des conditions de travail.Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).
3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Conditions d'accès

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

CNAM - site d'Orléans - siège

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

21 bis rue Eugène Vignat
45000, Orléans

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