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Droit du travail : relations individuelles

Descriptif

Session

du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Angoulême (16)
+ autres sessions
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Angoulême (16)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Brive la Gaillarde (19)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Talence (33)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Anglet (64)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Guéret (23)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Limoges (87)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - La Rochelle (17)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Niort (79)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Pau (64)
du 01 oct. 2019 au 31 juil. 2020  - Chasseneuil du Poitou (86)

Objectif de la formation

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Description de la formation

Objet et nature du droit du travail
- Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).
3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Conditions d'accès

Aucunes conditions

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Direction administrative et financiere (voir la fiche métier)

Direction de grande entreprise ou d'etablissement public (voir la fiche métier)

Direction de petite ou moyenne entreprise (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Lieu de formation

Centre d'Angoulême
Angoulême

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Centre de formation

Université de Bordeaux - 6ème ét 351 Cours de la L
33400, Talence

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