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Droit du foncier et urbanisme

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Toulouse (31)
du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Objectifs :
- Maîtriser les réglementations d'urbanisme, savoir comment les interpréter afin de définir précisément la constructibilité d'un terrain.
- Etre capable d'évaluer les biens en fonction de leur capacité à construire.

Description de la formation

1- Les différentes réglementations d'urbanisme
Présentation des réglementations d'urbanisme
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- La Carte Communale
- Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2 - Les autorisations d'Urbanisme
- Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme : - Certificat d'Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis de Démolir (PD)
- Permis d'Aménager (PA)
- Les modalités d'utilisation des différents types d'autorisation
3 - Mise en application : études de cas
- Analyse d'un PLU
- Utilisation de la réglementation pour la valorisation du foncier

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Connaissances de base des règles d'urbanisme

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ATH Expertise et conseil

Lieu de formation

12, impasse du Tarbezou
Toulouse

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Centre de formation

55 av. Louis Breguet
Bâtiment 7
31400, Toulouse

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