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Droit du Copyright - Informez-vous sur les spécificités du droit d'auteur

Descriptif

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2021 au 31 déc. 2023  - La Cula (42)
du 01 janv. 2021 au 31 déc. 2023  - La Cula (42)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

A l'issue de la formation Droit du copyright, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
- Connaître et comprendre les bases du Copyright
- Mesurer pleinement les enjeux économiques du droit d'auteur
- Être capable de mieux appréhender l'exploitation d'oeuvres dans le monde
- Identifier les avantages et inconvénients de notre système juridique concernant le Copyright

Description de la formation

Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle
Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
Champ d'application du droit d'auteur
Le périmètre d'exploitation concédé par l'auteur
Petit tour d'horizon sur le contexte international
Le droit d'auteur et ses principes fondamentaux
Objet du droit d'auteur : les oeuvres de l'esprit et les conditions de leur protection
Le titulaire du droit d'auteur
Les différents droits d'auteur
Focus sur le droit moral de l'auteur
Focus sur les droits patrimoniaux
La défense du droit d'auteur
Le monopole d'exploitation et les actes de cession de droits d'exploitation
Zoom sur les droits patrimoniaux : représentation et reproduction
Faire la distinction entre la représentation et la reproduction
Les produits documentaires et le droit d'auteur
Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques...)
Les produits et services limites, analyse juridique (résumés documentaires...)
Les produits et services nécessitant un accord de l'auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales...)
Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits (CFC et autres)
L'Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons)
Un cas de jurisprudence : le droit de l'image
Les droits à l'image des personnes physiques et des propriétaires
Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images
État du droit et de la jurisprudence
Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir

Conditions d'accès

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public concerné Toute personne souhaitant s'informer plus précisément sur le droit d'auteur.

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Pralong Pierrick - Panierdepixels

Lieu de formation

60 rue Louis Marchand
La Cula

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Centre de formation

60 rue Louis Marchand
42800, Genilac

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