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Droit des contrats pour non-juristes - niveau 2

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 14 déc. 2020 au 15 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 14 déc. 2020 au 15 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Structurer la conduite des négociations contractuelles
- Examiner les devoirs et les obligations de chacun
- Repérer et négocier les clauses essentielles d'un contrat

Description de la formation

Maîtriser la conduite des négociations
- Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
- Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations et avant
- contrats
- Qualifier le devis et le cahier des charges
- Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d'application : rédaction de clauses autour d'un appel d'offres, d'une offre, d'une acceptation, d'une contreproposition...
Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation
- Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire
- Faire le point sur le devoir de loyauté
- Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
Déterminer la chose et le prix
Analyser les clauses négociables
- Condition suspensive ou résolutoire et terme
- Clause sur le type d'obligation : de moyens et de résultat
- Clause de secret
- Clause de non
- concurrence
- Clause sur le paiement du prix
- Clause favorisant l'exécution forcée
- Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires
Garantir l'exécution de ses contrats
- S'assurer de la bonne exécution
- Déterminer le suivi du contrat
Prévoir le sort de ses contrats
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit des contrats.
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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