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Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 18 déc. 2019 au 19 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 18 déc. 2019 au 19 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat.
- Analyser la structure et le contenu d'un contrat.
- Gérer le suivi et l'exécution du contrat.

Description de la formation

Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables
Les risques lors de la phase des négociations
- Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
- Identifier le moment précis de son engagement
Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Suivre l'exécution du contrat
S'assurer de la bonne exécution
- Clauses de collaboration
- Clauses d'exécution
- Clauses d'information
- Modification du contrat en cours d'exécution
Déterminer le suivi du contrat
- Identifier les pièges à éviter
- Formulation de réserves
- Clauses de confidentialité
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification
MODULE VIDÉO :
- Comment choisir son contrat ?
- Quelles obligations avant de signer un contrat ?
- Quand un contrat est
- il formé ?

Conditions d'accès

Avoir connaissance de contrats dans sa pratique quotidienne.
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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