Ferme la recherche

Droit des contrats chinois

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 22 nov. 2019 au 22 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 22 nov. 2019 au 22 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Intégrer les spécificités et logiques chinoises des contrats.
- Rédiger et négocier des contrats soumis au droit chinois.
- Assimiler les spécificités chinoises.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les spécificités des contrats en Chine
Définir les principes du droit des contrats en Chine
Identifier les spécificités chinoises
- Cerner les règles de validité au regard des exigences d'approbation administrative et d'enregistrement
- Mesurer les contraintes liées au contrôle des changes
- Choisir la langue des contrats
- Intégrer les règles d'ordre public en Chine
Étude de cas : analyse d'un contrat de société mixte sino
- étrangère
Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats
Définir la terminologie et les règles contractuelles chinoises
- Maîtriser le " style " des contrats
- Identifier les règles de rédaction contractuelle
Intégrer les principes de négociation en Chine
Se protéger tout en construisant la confiance
Étude de cas : analyse d'un contrat de distribution
Maîtriser la fin du contrat et le règlement des litiges
- Mettre fin à un contrat ou négocier son évolution : éviter les contentieux
- Choisir entre les juridictions chinoises ou l'arbitrage : rédiger la clause de règlement des litiges
- Expériences pratiques de règlement de situations contentieuses en Chine
Étude de cas : analyse de la rupture d'un contrat de travail
Optimiser la fiscalité des contrats
- Cerner les principes de fiscalité chinoise
- Définir la fiscalité des revenus en provenance de Chine
- Rédiger les contrats en fonction des pratiques d'imposition en Chine
Étude de cas : analyse d'un contrat de licence de technologie et de savoir
- faire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Être impliqué dans des relations avec des partenaires chinois.
- Responsables internationaux.
- Responsables juridiques et juristes.
- Toute personne impliquée dans des partenariats avec la Chine.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour EFE formation