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Droit des associations

Descriptif

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Bruges (33)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Bruges (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles de votre association
- S'assurer de la validité de vos statuts
- Maîtriser le fonctionnement courant de votre association (secrétariat juridique)
- Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
- Sécuriser les réunions de vos organes décisionnels

Description de la formation

1. L'ASSOCIATION: PRESENTATION
Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901: présentation et conséquences sur le fonctionnement de l'association
Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables
2. RÔLE ET COMPETENCES DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Quels sont les organes
Quels sont leurs champs et limites de compétences
3. LES REUNIONS DES ORGANES DE GESTION
Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais...)
Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
Le procès verbal
4. LES EVENEMENTS QUI PEUVENT PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION: INCIDENTS DE SEANCE, REVOCATION D'UN DIRIGEANT, BLOCAGE DES DECISIONS
5. LES FORMALITES ET AUTRES OBLIGATIONS LEGALES
Les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes
Les déclarations, publications et registres obligatoires

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

MODULA FORMATION

Lieu de formation

Grand Angle
Avenue Périé
Bruges

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

Grand Angle avenue Périé
33520, Bruges

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