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Droit des affaires - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle - Programme franco-espagnol

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En entreprise heures
En centre heures

Session

du 01 sept. 2021 au 30 sept. 2023  - Toulouse (31)
du 01 sept. 2021 au 30 sept. 2023  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires adaptée à leurs besoins professionnels et ou scientifiques.Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle et ce dans ses deux pans propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles une initiation à l économie de la connaissance ainsi qu un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.La formation met l accent sur les réseaux et les services de communications électroniques étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle sur le droit international ainsi que sur l initiation aux domaines scientifiques nouveaux médicaments biotechnologies nanotechnologies intelligence artificielle sécurité des données .Aux semestres 3 et 4 cette formation accueille grâce à sa co
- habilitation avec l Université Toulouse 3 Paul Sabatier des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie
- biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires initiation et perfectionnement juridiques ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle notamment dans leurs thématiques de prédilection brevets d invention logiciels afin de compléter leurs compétences techniques.De plus les étudiants notamment salariés peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet. Double diplôme Certains candidats en nombre limité peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l Université Carlos 3 de Madrid Espagne . En plus des exigences classiques la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l issue de ce cursus s ils ont satisfait au contrôle des connaissances ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours Propriété Intellectuelle par l Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation. Code RNCP 34127 Ce Master s inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu en droit des sociétés. Il s appuie en outre sur les concepts classiques du droit des obligations et du droit de la responsabilité civile qui seront notamment sollicités au cours des séminaires de techniques contractuelles. Au
- delà certaines incursions en droit pénal droit du travail droit fiscal ainsi qu en comptabilité seront observées au service de la compréhension des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle. Si certains des candidats ont déjà bénéficié d enseignements en droit

Description de la formation

SEMESTRE 1 189h CM 42h TD COMPETENCES DISCIPLINAIRES UE 1 Droit des affaires 1 Droit du financement des entreprises 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD
- Droit civil 1 Droit des sûretés et garanties du crédit OU
- Fiscalité de l entreprise 1La matière non choisie en renforcée 30h CM
- Droit civil 1OU
- Fiscalité de l entreprise 1UE 2 2 options au choix parmi Droit du commerce international 18h CM 3h TDGroupements à statut spécial 30h CMPrincipes de management 30h CMDroit de la banque et des marchés financiers 30h CMComptabilité financière
- 30h CMDroit des restructurations des entreprises 30h CMDroit rural 30h CMDroit des assurances 30h CMCOMPETENCES DE SPECIALITE UE 3 Propriété intellectuelle
- 30h CMCOMPETENCES TRANSVERSALES UE4 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolBonification cf arrêté d examen.SEMESTRE 2 189h CM 45hTDCOMPETENCES DISCIPLINAIRES UE 5 Droit des affaires 2 Droit des entreprises en difficulté 33h CM 13h30 TDEt une matière renforcée en TD au choix 33h CM 13h30 TD
- Droit civil 2 Vente et contrat de distribution
- Fiscalité de l entreprise 2La matière non choisie en renforcée 33h CM
- Droit civil 2 - Fiscalité de l entreprise 2UE 6 3 options au choix parmi Droit pénal des affaires 30h CM Droit aérien et spatial 18h CM 3h TDDroit international et européen des transports 30h CM Droit civil 3 représentation entreprise services arbitrage transaction contrats aléatoires 18h CM 3h TDDroit européen de la concurrence 30h CM Procédures civiles d exécution 30h CM COMPETENCES TRANSVERSALES UE 7 Langue vivante 12h TD au choix Anglais Allemand Italien ou EspagnolBonification cf arrêté d examen.SEMESTRES 3 ET 4 Les enseignements du semestre 3 UE 1 et UE 2 se déroulent à UT1 de septembre à décembre.Ceux du semestre 4 UE 3 à UE 7 sont suivis à l université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne Master Oficial en Propiedad intelectual .Le stage ou mémoire validant l UE8 est suivi dans son université d origine par l étudiant.SEMESTRE 3 - 219h CM 18h TDUE 1 Enseignements fondamentaux 169h CM 18h TD Bases fondamentales 70h CMFormation à distance FOAD université numérique juridique francophone UNJF
- 35h CMFOAD UNJF 2 - 35h CMModule transversal aspects économiques et grands principes de la propriété intellectuelle
- 24h CMModule propriété industrielle 51h CM Créations industrielles brevets logiciels dessins et modèles 27h CM Signes distinctifs
- 24h CMModule propriété littéraire et artistique 24h CMTutorat
- 18h TDUE 2 Dimension internationale
- 50h CM Droit européen et international 20h
- Approfondissements 12h
- Actualité internationale du droit d auteur 8hAnglais spécialisé 30hBonification cf arrêté d examen. SEMESTRE 4 203h CM UE 3 Sistemas de protecci#0xc3#n I 42h CM UE 4 Sistemas de protecci#0xc3#n II 42h CM UE 5 Mercado editorial y musical 42h CM UE 6 Mercado audiovisual de las artes escénicas y pl#0xc3#sticas 42

Validation

Master (LMD)

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie d'affaires (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Direction administrative et financiere (voir la fiche métier)

Conseil en organisation et management d'entreprise (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UT1 Capitole

Lieu de formation

-
Toulouse

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Centre de formation

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042, Toulouse

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