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Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 12 déc. 2019 au 13 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 12 déc. 2019 au 13 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.
- Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés.
- Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Appréhender le contexte de l'urbanisme
- Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
- Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
- La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
- Le contenu du SCoT, le document d'orientation et d'objectifs
- Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
- Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
- Les procédures d'élaboration et de gestion
- La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- Le PLU intercommunal
Intégrer la carte communale
Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
- Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
- Le nouveau PUP
- Le régime du lotissement
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
- La modification et la clôture de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
- Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
- Le renforcement du contenu de la DIA
- Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
- Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d'application : mise en oeuvre du droit de préemption étape par étape
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Étude de cas : déterminer le champ d'application des autorisations de construire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?
Vidéo : Comment l'administration contrôle
- t
- elle la conformité des travaux ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?

Conditions d'accès

Être confronté aux projets d'urbanisme.
- Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement.
- Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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