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Droit de l'édition - les fondamentaux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 42 heures
En centre 42 heures

Session

du 06 juil. 2020 au 10 juil. 2020  - Paris - 13ème (75)
du 06 juil. 2020 au 10 juil. 2020  - Paris - 13ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.

Description de la formation

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif (1,5 jour)
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition (1 jour)
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image (1,5 jour)
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.

Conditions d'accès

Volonté de publier dans le respect du droit.
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication...).

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Coordination d'edition (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Greta de la création, du design et des métiers d'art

Lieu de formation

École supérieure Estienne
13 Boulevard Auguste Blanqui
Paris - 13ème

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Centre de formation

École Boulle
9 Rue Pierre Bourdan
75012, Paris 12e

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