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Droit d'auteur et liberté de publier

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 mai 2019 au 01 mai 2020  - Paris - 13ème (75)
du 01 mai 2019 au 01 mai 2020  - Paris - 13ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Répondre aux questions juridiques courantes
Gérer les autorisations de reproduction et les cessions de droits
Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale

Description de la formation

Cerner le cadre légal du droit d'auteur
- Le code de la propriété intellectuelle et la notion de droit d'auteur
- La protection des oeuvres de l'esprit et l'originalité
- La contrefaçon, le plagiat, le parasitisme et la concurrence déloyale
- Les oeuvres collectives, de collaboration ou composites
- Les héritiers et les ayants droit
Identifier les droits des auteurs
- Le droit moral : divulgation, nom, respect de l'oeuvre, retrait et repentir
- Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation...
- Les exceptions : copie privée, courtes citations...
- Le domaine public, la durée de protection
Exploiter les droits et gérer les contrats
- Les cessions de droits et les autorisations
- Le contrat d'édition et les autres contrats d'auteur
- Les droits et les obligations de l'auteur et de l'éditeur
- La rémunération des auteurs
- La gestion collective : CFC, Sofia, ADAGP...
- La fin du contrat, la reprise des droits
Cerner le cadre légal de la liberté de publier
- Les fondements de la liberté d'expression
- La responsabilité civile et pénale de l'éditeur
- La loi du 29 juillet 1881 : diffamation, injure et autres délits de presse
- Le respect de la vie privée, le droit à l'image
- La loi du 16 juillet 1949 : publications destinées à la jeunesse
- Les autres limites à la liberté de publier : atteinte aux bonnes moeurs, tabac, alcool

Conditions d'accès

Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Coordination d'edition (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Edinovo formation filiale de l'Asfored

Lieu de formation

Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
Paris - 13ème

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Centre de formation

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21 Rue Charles Fourier
75013, Paris 13e

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