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Droit d'auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 28 sept. 2020 au 02 oct. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 28 sept. 2020 au 02 oct. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 28 sept. 2020 au 02 oct. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juil. 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause

Description de la formation

Distinguer les différents types de contrats :
-qualifier le contrat
-comprendre les conséquences juridiques
-identifier des clauses essentielles
Replacer le contrat dans son contexte :
-comprendre les règles spécifiques aux contrats dans le code de la propriété intellectuelle
-prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages
Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation :
-repérer les clauses illégales
-analyser les risques de contestation
Analyser et rédiger un contrat :
-repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
-appréhender les différentes versions d'une même clause
-comprendre et utiliser une clause type
-préciser ou modifier une clause type
Poser les bases d'une négociation :
-identifier les objectifs prioritaires
-lister des arguments clés
-fixer une stratégie de négociation

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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