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Douane - régimes douaniers particuliers (ex régimes économiques)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l'application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d'être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

Description de la formation

Module : régimes douaniers particuliers (ex
- régimes économiques)
I. Les régimes douaniers particuliers
1. L'intérêt
2. Le rôle
3. Les contraintes
II. Le transit :
1. Transit externe (T1)
2. Transit interne (T2)
3. TIR
III. Le stockage
1. Entreposage douanier
1.1. Différents types d'entrepôts (publics, privés)
1.2. L'octroi du régime, l'apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts
2. Zones franches
IV. L'utilisation spécifique
1. Admission temporaire
1.1. L'admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits et taxes
1.2. Les formalités à accomplir
2. Destination particulière
V. La transformation
1. Perfectionnement actif
1.1 Le perfectionnement actif suspension et rembours
1.2. La compensation à l'équivalent
1.3. Les conditions d'obtention du régime et la demande d'autorisation
1.4. Le fonctionnement et l'apurement du régime
2. Perfectionnement passif
2.1. L'octroi du régime et son fonctionnement
2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation
VI. Cas pratiques

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser les régimes douaniers particuliers (ex-régimes douaniers économiques).

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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