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Douane - régime de la TVA intra-communautaire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d'échanges de biens (DEB).

Description de la formation

Module : régime de la TVA intra
- communautaire
I. Les flux intracommunautaires des opérations simples
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire
2. Mentions obligatoires sur les factures
II. La déclaration d'échange de biens (DEB) : opérations d'expéditions simples
III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes
1. Ventes en consignation et transfert des stocks
2. Ventes avec installation et montage
3. Ventes triangulaires
IV. Cas pratiques
1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l'UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)
2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l'UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers
2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l'acheteur établi en UE
2.2. Exportation par l'acheteur établi en UE
3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers
4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l'UE
5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser le régime de la TVA intra-communautaire.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?
Informations pratiques

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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