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Douane - produits énergétiques

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre aux participants de se familiariser et d'approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.

Description de la formation

Module : les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques
I. L'article 265 du Code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC)
1. Le tableau B des produits soumis à la TIC (combustibles et carburants)
2. Le tableau C des produits non soumis à la TIC (sauf utilisés comme combustibles ou carburants)
3. Le régime fiscal privilégié sous condition d'emploi
II. L'article 266 du Code des douanes relatif à la tarification des produits soumis à la TIC
1. L'exonération pour le gaz naturel en cas de double usage
2. L'exonération pour le gaz naturel en cas de fabrication de produits minéraux non métalliques
3. Les autres cas d'exonération pour le gaz naturel
4. L'exonération pour le charbon et le fioul
III. Le classement tarifaire des produits énergétiques
1. Le classement tarifaire des produits pétroliers
2. Le classement tarifaire des préparations contenant des produits pétroliers
3. Le classement tarifaire des déchets contenant des produits pétroliers
IV. Cas pratiques
1. Le cas d'exonération de TIC pour le gaz naturel en chimie organique
2. Le cas d'exonération de TIC pour le fioul en chimie minérale

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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