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Douane - origine des marchandises

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l'origine des marchandises. Comprendre les enjeux qui s'y attachent et les conséquences en cas d'une déclaration erronée. Approfondir les connaissances concernant l'utilisation des documents portant sur l'origine des marchandises.

Description de la formation

Module : origine des marchandises. Les règles de détermination
I. Les principes communautaires en matière d'origine des marchandises
II. L'importance pour une entreprise de bien déclarer l'origine de sa marchandise
III. Les règles de l'origine non préférentielle et/ou de droit commun
IV. Les règles de l'origine préférentielle
V. Les accords préférentiels d'origine entre l'Union Européenne et un certain nombre de pays dans le monde
1. Présentation d'un tableau reprenant les pays et les accords en matière d'origine
2. Présentation des documents qui certifient l'origine des marchandises et leur importance douanière
3. Déclaration d'origine sur la facture (DOF)
4. Modalités pour l'entreprise de devenir Exportateur Agréé
VI. Les types d'accords préférentiels entre l'UE et certains pays et/ou groupe de pays
1. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux
2. Accords spécifiques
VII. Le cadre réglementaire
1. Code des douanes de l'Union
2. Code des douanes national
3. Les dispositions d'applications (règles de liste)
VIII. La procédure du Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser les règles de détermination de l'origine des marchandises.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?
Informations pratiques

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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