Ferme la recherche

Douane - fiscalité douanière

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Faire le point sur les principales notions et mécanismes relevant de la fiscalité douanière. Comprendre le régime des droits de douane, celui de la TVA à l'importation et à l'exportation et celui des accises.

Description de la formation

Module. La fiscalité douanière : droits de douane, TVA, accises
I. La fiscalité douanière et son assiette
1. La valeur des marchandises en douane, l'origine des marchandises et l'espèce tarifaire
2. Autres éléments à prendre en compte
II. Les droits de douane
1. La nature juridique des droits de douane
2. La mise en libre pratique et l'obtention du statut communautaire
3. Régimes suspensifs de droits (particuliers) : transit ; stockage ; transformation ; utilisation spécifique
III. Le régime de la TVA à l'importation
1. Modalités générales d'application : fait générateur et exigibilité ; personnes redevables de la TVA
2. Opérations exonérées de la TVA à l'importation
2.1. Exonérations de droit commun : biens destinés à être livrés par l'importateur vers un autre État membre ; réimportations des biens en l'état
2.2. Exonérations spécifiques à certains biens : franchises fiscales communautaires (biens personnels, échantillons, biens destinés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique, etc.) et autres exonérations (or, gaz naturel, électricité, oeuvres d'art originales, etc.)
3. Suspension de la TVA à l'importation : achat en franchise ; régimes économiques et entrepôts fiscaux
IV. Le régime de la TVA à l'exportation
1. Principes généraux
2. Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte ; biens expédiés ou transportés par l'acheteur ; livraisons de biens placés sous régime fiscal suspensif ; régime des comptoirs de vente
V. Le régime de la TVA intra
- communautaire
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intra
- communautaire (livraisons exonérées ; acquisitions et auto
- liquidation)
2. Droit à déduction ; mentions obligatoires sur les factures; déclaration d'échange de biens
VI. Le régime des produits soumis aux accises (alcool, tabac, etc.)

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser la fiscalité douanière.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?
Informations pratiques

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

Voir toutes les formations de Altaprisma