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Douane - déclaration en douane

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 05 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 05 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d'origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s'attachent à ces trois notions ? Quels sont les liens entre les notions en question ? Quels sont, enfin, les conséquences en cas d'une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l'origine des marchandises ?

Description de la formation

Module déclaration en douane :
I. Le classement tarifaire (importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la convention du Système Harmonisé ; usage du tarif douanier électronique RITA ; renseignement tarifaire contraignant ; conséquences suite à un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandés suivant les pays de destination de la marchandise).
II. La valeur des marchandises en douane (différence entre valeur commerciale et valeur douanière ; notion de valeur transactionnelle et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la valeur de transfert ; calcul des droits d'une liquidation douanière à l'importation ; demande d'avis sur la valeur en douane).
III. L'origine des marchandises (origine de droit commun et origine préférentielle ; différence entre le made in et l'origine douanière des marchandises ; engagement de l'entreprise sur la déclaration d'origine des produits ; Accords préférentiels d'origine ; documents justifiant l'origine de la marchandise ; nouveaux accords Euro Méditerranée ; évolution des accords ACP vers les Accords de partenariat économique).

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane (module de 14h que nous proposons).
Toute personne motivée pour apprendre les fondamentaux de la déclaration douane.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
421 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?
Informations pratiques

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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