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Douane - contrôle et contentieux douanier

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

Description de la formation

Module : contrôle et contentieux douanier
I. Le contrôle douanier
1. Droits et obligations de l'administration des douanes et des entreprises
2. Procédure
II. Les généralités sur le contentieux douanier
III. L'infraction douanière
1. La qualification de l'infraction douanière
2. La structure de l'infraction douanière
3. Les principales infractions douanières
IV. La responsabilité de l'infraction
1. La responsabilité pénale
2. La responsabilité civile
3. La solidarité
V. La constatation des infractions
1. La recherche de la fraude
2. La preuve de l'infraction
VI. La mise en oeuvre des sanctions
1. Les poursuites de l'infraction douanière
2. Les suites judiciaires de l'infraction
3. La transaction douanière

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre davantage sur le contrôle et le contentieux douanier.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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