Ferme la recherche

Douane - classement tarifaire des marchandises.

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s'y attachent et les conséquences en cas d'une déclaration erronée en matière de classement.

Description de la formation

Module : classement tarifaire des marchandises.
I. Exposé des principes du classement tarifaire.
1.1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;
1.2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) ;
1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous
- positions pour l'interprétation de la NC ;
1.4. Les notes explicatives du SH et de la NC ;
1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
1.6. Les règlements d'exécution de la Commission européenne pour l'interprétation de la NC (après concertation des Etats Membres de l'UE) ;
1.7. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne;
1.8. Les arrêts des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation.
II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d'activité.

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane (module de 14h que nous proposons).
Toute personne motivée pour apprendre le classement tarifaire des marchandises.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

Toutes les formations et avis pour Altaprisma