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Douane - biens à double usage (BDU)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En entreprise 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
du 07 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - St Maur des Fossés (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de biens à double usage (BDU), biens qui peuvent à la fois être destinés à un usage civil ou militaire.

Description de la formation

Module : biens à double usage (BDU)
I. Histoire des biens à double usage (BDU)
1. L'ex
- COCOM
2. Les instances internationales (WA, AG, NSG, MTCR et OPCW)
3. La lutte contre la prolifération au cours des années 80, 90 et 2000
4. La réforme de 2010
II. Les biens concernés
1. Les produits et équipements nucléaires
2. Les produits et équipements balistiques
3. Les produits et équipements chimiques et biologiques
4. Les autres produits et équipements stratégiques
III. Les procédures
1. Les textes en vigueur (BDU et mesures restrictives contre l'Iran et autres)
2. Les licences individuelles, générales et globales
3. Le suivi des dossiers
4. La clause attrape tout
IV. Les contrôles
1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée
2. Les risques de sanctions douanières
V. Cas pratiques
1. Classement d'un équipement industriel dans la liste des BDU
2. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

Conditions d'accès

Avoir les fondamentaux douane.
Toute personne motivée pour apprendre à maîtriser la réglementation concernant les biens à double usage (BDU).

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Entreprise : 14 h
419 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Altaprisma

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

Altaprisma
13 Rue Aristide Briand
94100, Saint-Maur-des-Fossés

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