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Diplôme d'Université Conseil et contentieux des contrats publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 80 heures
En centre 80 heures

Session

du 18 déc. 2019 au 04 avril 2020  - Rennes (35)
du 18 déc. 2019 au 04 avril 2020  - Rennes (35)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La formation permet de :
- consolider des connaissances et des compétences ou acquérir une spécialisation en droit des contrats
- maîtriser les procédures et recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
- maîtriser les évolutions de la loi Sapin II via le décret du 12 avril 2017- intégrer les services juridiques ou "marchés publics" des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics.
- se spécialiser en tant qu'avocats en droit public

Description de la formation

Marchés publics :
- le domaine d'application du droit des marchés publics
- la passation et l'exécution des marchés publics
- études de casDélégation de service public :
- la notion de délégation de service public (DSP)- la passation et l'exécution des DSPAutres contrats de la commande publique :
- les baux emphytéotiques administratifs
- les conventions d'occupation constitutives de droits réels
- les contrats de partenariatProcédure non contentieuse :
- les comités consultatifs de règlement amiable
- la transactionContentieux de la formation des contrats publics :
- le référé précontractuel
- le référé contractuel
- la saisine du juge du contrat
- le recul du contentieux de l'excès de pouvoir
- le déféré préfectoralContentieux de l'exécution des contrats publicsResponsabilité contractuelle et décennaleDélit de favoritisme et prise illégale d'intérêt

Conditions d'accès

- Diplôme intermédiaire de maîtrise ou master 1 en droit (ou titre reconnu équivalent), en science politique - Expérience professionnelle en tant que cadre A ou assimilés de l'une des trois fonctions publiques, agent de catégorie B, juriste d'entreprise ou de service "contentieux"
Validation d'acquis possible (validation des acquis de l'expérience, validation des acquis professionnels)

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UNIVERSITE DE RENNES 1

Lieu de formation

7 place Hoche
Rennes

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Centre de formation

6, rue Kléber
35069, Rennes

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