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Diplôme d'Université Arbitrage - Mention : - Parcours :Diplôme d'Université Arbitrage

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 01 sept. 2021 au 31 déc. 2022  - Toulouse (31)
du 01 sept. 2021 au 31 déc. 2022  - Toulouse (31)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le Diplôme d Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l arbitrage tant interne qu international. La formation intéresse avant tout ceux qui déjà orientés vers le Droit des affaires souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d un procès arbitral de la convention d arbitrage jusqu à l exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure à l administration de la preuve ainsi qu à la gestion des coûts de l arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L obtention du diplôme donne droit à s inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d Arbitrage de Toulouse toutes spécialités confondues sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation de Conciliation et d Arbitrage d Occitanie. Public visé L accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes Experts
- comptables Avocats Juristes d Entreprise Notaires Huissiers.Organisation Le volume horaire global est de 110 heures examens inclus . Afin de concilier vie professionnelle et formation le cycle se déroule sur une période de 3 mois sur un mode mixte qui allie formation à distance équivalent horaire de 21h et formation en présentiel 77h . Rythme deux trois jours en présentiel par mois.Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A site de la Manufacture des Tabacs
- 21 allée de Brienne. Possibilité de passer en 100 distanciel selon l évolution des mesures de confinement annoncées par le Gouvernement. Méthodes et moyens pédagogiques Cours à distance plate
- forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d exercices et d outils de communication avec l équipe pédagogique et les autres apprenants. R egroupements en présentiel séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires accès aux salles informatiques centres de documentation et bibliothèques de l université. En partenariat avec la Chambre Arbitrale de Toulouse

Description de la formation

Volume horaire global 98 heures auxquelles s ajoutent 12 heures d examen. UE1 Maitriser la procédure
Module 1 Préparer la procédure 7h en présentiel
- 7h en ligne Introduction à l arbitrage Panorama de l arbitrage La convention d arbitrage L arbitrabilité des litiges
Module 2 Accompagner les parties 21h présentiel
- 14h en ligne Principes et déroulement de l instance Stratégies procédurales Les actes Etude d un règlement arbitral Financement du procès UE2 Diriger l instance arbitrale l arbitre Désignation de l arbitre Préparation de l audience Déontologie et éthique de l arbitre Pouvoirs et missions de l arbitre Assurance de l arbitre 21h en présentiel UE3 Construire la sentence La prise de décision Les caractères de la décision La rédaction et la forme de l acte L exécution La contestation 21h en présentiel Moot court simulation 7h en présentiel

Validation

Diplôme universite niv. form. bac

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Magistrature (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UT1 Capitole

Lieu de formation

-
Toulouse

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Centre de formation

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042, Toulouse

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