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Destination et affectation des locaux professionnels

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Lyon - 2ème (69)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Lyon - 2ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Savoir conseiller vos clients sur les impacts par un changement d'usage ou de destination
- Maîtriser les différences entre l'usage et la destination pour pouvoir les expliquer à vos clients
- Savoir conseiller vos clients sur les démarches administratives liées à l'usage et la destination de locaux
- Connaître le fonctionnement des changements d'usage et de destination ainsi que les démarches administratives liées
- Connaître les principaux textes légaux liées à l'usage et la destination
- Protéger votre activité d'éventuels litiges

Description de la formation

I) NOTION D'AFFECTATION, DESTINATION ET USAGE
A) Notion de destination
B) Notion d'usage
C) Notion d'affectation
II) LE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION
A) La procédure de changement d'usage
1. Les autorisations à obtenir
2. Procédures
B) Le principe de la compensation
1. Les conditions
2. Les obligations
III) LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
A) Les démarches administratives
1. La déclaration préalable ou permis de construire
2. Les démarches de suivi auprès de l'administration
B) Les démarches fiscales

Conditions d'accès

titulaire de la carte professionnelle de transaction, collaborateurs agents commerciaux, salariés.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction, collaborateurs agents commerciaux, salariés.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Ma Formation immobilière (MFI)

Lieu de formation

Ma Formation immobilière
5 rue Antoine de saint Exupéry
Lyon - 2ème

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Centre de formation

Ma Formation immobilière
5 rue Antoine de saint Exupéry
69002, Lyon 2e

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