Ferme la recherche

Déposer et protéger ses marques

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 02 déc. 2019 au 03 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 02 déc. 2019 au 03 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les systèmes de protection des marques.
- Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques.
- Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Acquérir des droits sur une marque
- Cerner les conditions de validité d'une marque
- Identifier les formules de protection existantes
- Les spécificités de la protection des marques sur internet
Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque
- Les recherches d'antériorité
- La demande d'enregistrement en pratique
- La procédure d'opposition
- Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
- Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
Conserver et exercer des droits sur une marque
La conservation des droits
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
- Les licences de marque
- La cession et le nantissement d'une marque
- Évaluer le coût et la valeur de la marque
- Les déductions des frais investis dans la marque
Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage
Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
- La surveillance des dépôts
- La recherche d'antériorité avant adoption
- Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits...
Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
- Action judiciaire
- Procédures de saisie en douane
- Négociation amiable
Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques
Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en PI.
- Responsables juridiques et juristes.
- Chefs de produits.
- Responsables marketing.
- Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour EFE formation