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Démembrement de propriété

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 13 déc. 2019 au 13 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 13 déc. 2019 au 13 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les intérêts d'opter pour le démembrement de propriété et pour une convention de quasi usufruit.
- Construire une stratégie patrimoniale efficace de transmission.
- Optimiser la détention de son patrimoine immobilier et mobilier.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir le régime fiscal et civil du démembrement de propriété
- Déterminer le rôle et les obligations légales du nu
- propriétaire et de l'usufruitier
- Identifier les risques liés au démembrement
- Rédiger une convention de démembrement de propriété
- Gérer la relation entre le nu
- propriétaire et l'usufruitier
- Caractériser les principes d'évaluation de l'usufruit
Mettre en place une stratégie de démembrement de propriété
Déterminer les opportunités fiscales et patrimoniales
Employer le démembrement dans une stratégie de transmission anticipée d'un immeuble
- Déterminer l'intérêt de procéder au démembrement d'un immeuble ou de parts de SCI
- Organiser la transmission dans le temps
- Calculer le montant des droits à acquitter lors de la transmission
- Cerner les stratégies d'optimisation
Utiliser le démembrement dans un cadre sociétaire
- Identifier l'intérêt pour un entrepreneur d'utiliser un démembrement temporaire
- Déterminer les schémas d'optimisation possibles
- Identifier les avantages d'un démembrement de ses titres en fonction de l'objectif recherché
Étude de cas : analyse fiscale et patrimoniale de schémas comparés entre le démembrement de propriété d'actifs immobiliers en détention directe et indirecte
Maîtriser les conventions de quasi
- usufruit
- Appliquer le démembrement sur un portefeuille financier
- Mettre en oeuvre la convention de quasi
- usufruit dans un contexte immobilier
Cerner le traitement fiscal des actifs démembrés chez le nu
- propriétaire et l'usufruitier
- Répondre aux obligations de l'IFI
- Appliquer le bon traitement fiscal des revenus et des plus
- values
- Déterminer la répartition de la charge fiscale et du paiement de chaque type d'impôt
Exercice d'application : calcul des impôts dus sur les revenus d'un bien démembré suivant s'il s'agit d'un immeuble, de titres de société civiles ou d'un portefeuille d'actions
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine.
Conseils en gestion de patrimoine.
Ingénieurs patrimoniaux.
Avocats et experts-comptables.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conseil en gestion de patrimoine financier (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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