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Dématérialisation des procédures de marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 26 nov. 2020 au 26 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 26 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier la réglementation
- Respecter les obligations et les responsabilités des opérateurs
- Préparer la rédaction des documents

Description de la formation

Maîtriser le cadre juridique de la dématérialisation des marchés
- Les textes relatifs à la commande publique
- Les guides pratiques et la doctrine
- Les textes relatifs au droit du numérique
Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures des marchés
Les obligations de l'acheteur public
Les obligations de l'opérateur économique
Les services de simplification au bénéfice de l'opérateur économique
- MPS
- Service Dume, eDume
- Base de données e
- Certis
Savoir concilier les exigences techniques et juridiques
Les risques techniques inhérents aux échanges électroniques
Les principales garanties techniques de la sécurité de la dématérialisation des procédures
- La signature et le certificat électronique
- Le chiffrage
- L'accusé de réception électronique
- L'horodatage
- L'archivage électronique, le coffre
- fort électronique
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d'un échange électronique
Identifier les risques encourus en termes de responsabilité
- Les jurisprudences récentes relatives à la dématérialisation des marchés publics
- La position générale du juge
La fin du marché public électronique
- La signature et la notification électronique du marché
- Le contrôle de légalité
- La publication des données essentielles
- Les flux comptables
- La facturation électronique

Conditions d'accès

Connaître la réglementation en matière des marchés publics.
- Acheteurs publics et responsables des services marchés
- Responsables des services informatiques
- Toute personne devant organiser ou participer à des procédures dématérialisées de passation des marchés publics

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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