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Dématérialisation des procédures de marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 21 nov. 2019 au 21 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 21 nov. 2019 au 21 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier la réglementation.
- Respecter les obligations et les responsabilités des opérateurs.
- Préparer la rédaction des documents.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique de la dématérialisation des marchés
Identifier les obligations induites par la dématérialisation des procédures des marchés
- Les obligations de l'acheteur public
- Les obligations de l'opérateur économique
- Les services de simplification au bénéfice de l'opérateur économique
- Concilier les exigences techniques et juridiques
- Prendre en compte les préoccupations sécuritaires et les aspects techniques
- Les risques techniques inhérents aux échanges électroniques
- Les principales garanties techniques de la sécurité de la dématérialisation des procédures
- La signature électronique
- Le certificat électronique
- Le chiffrage
- L'accusé de réception électronique
- L'horodatage
- L'archivage électronique, le coffre
- fort électronique
Test de connaissances : QCM relatif aux moyens techniques de sécurisation d'un échange électronique
Identifier les risques encourus en termes de responsabilité
- Les conséquences de l'acceptation d'un pli papier
- La régularisation d'une offre papier
- Les jurisprudences récentes relatives à la dématérialisation des marchés publics
- La position générale du juge
- La fin du marché public électronique
- La signature et la notification électronique du marché
- Le contrôle de légalité
- La publication des données essentielles
- Les flux comptables
- La facturation électronique
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître la réglementation en matière des marchés publics.
-Acheteurs publics et responsables des services marchés.
-Responsables des services informatiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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