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Délégations de service public - niveau 1

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 11 mars 2021 au 12 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 11 mars 2021 au 12 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 avril 2021 au 15 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
du 09 juin 2021 au 10 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 27 sept. 2021 au 28 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 11 oct. 2021 au 12 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 07 déc. 2021 au 08 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les cas de recours à la Délégation de Service Public
- Appliquer étape par étape la procédure de passation
- Analyser les clauses essentielles de son contrat

Description de la formation

Autodiagnostic : évaluation des connaissances en matière de DSP
Partage d'expériences : échanges sur les difficultés rencontrées en matière de DSP
Apprécier les enjeux de la qualification d'une DSP
Définir l'objet du contrat
- Identifier la DSP par rapport aux autres contrats publics
- La notion de risque d'exploitation
Exercice d'application : l'identification du montage le plus pertinent au regard du projet
- La minoration du critère de l'objet
Identifier les types de contrats possibles et leurs caractéristiques
- Cerner les avantages et inconvénients
- Déterminer les critères de choix
Rédiger les clauses essentielles
Utiliser au mieux sa marge de manoeuvre lors de la passation d'une convention de DSP
- Respecter les étapes de la procédure
- Concilier intuitus personae et obligation de mise en concurrence
L'objet du contrat et sa durée
- Les tarifs préférentiels
- Les clauses de contrôle et de lisibilité, de sanction et de résiliation du contrat
- Les clauses d'évolution du contrat
Exercice d'application : identification des erreurs sur un contrat de DSP
Introduire les règles d'exécution
- Avenant
- Modification en cours
- Évolution du prix
- Partage des risques
Anticiper et gérer les recours contentieux
- Les référés
- Les recours
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en place pour réussir la passation de ses DSP

Conditions d'accès

Connaître les bases du droit de la commande publique.
- Responsables juridiques et juristes
- Personnes en charge du suivi d'une DSP

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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