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Définir l'origine des marchandises

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 15 nov. 2021 au 15 nov. 2021  - Paris - 17ème (75)
du 15 nov. 2021 au 15 nov. 2021  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser les règles d'origine des produits transformés
Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l'export et à l'import
Intégrer le facteur Origine dans l'achat comme dans la vente

Description de la formation

Les règles d'origine : enjeux et risques
> L'origine : pourquoi faire ?
> La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
> L'impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
> Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
L'origine non préférentielle
> La détermination de l'origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d'origine
> Le marquage du made in
L'origine préférentielle
> Les différents accords préférentiels de l'Union européenne Les règles d'origine préférentielle
> Le cumul d'origines
> Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
> La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
> Les justificatifs d'origine : EUR1, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur
Le statut d'Exportateur Agréé versus le statut d'Exportateur Enregistré
> Le système d'enregistrement des exportateurs
Les outils
> Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) Les sources d'information
> Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine

Conditions d'accès

Aucun.
Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistanat commercial (voir la fiche métier)

Secretariat (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCI Essonne

Lieu de formation

8 Avenue de la Porte de Champerret
Paris - 17ème

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Centre de formation

2 Cours Monseigneur Romero
91000, Évry

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