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Nouveau code de la commande publique : l'impact sur les marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 01 avril 2020 au 02 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 01 avril 2020 au 02 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 01 juil. 2020 au 02 juil. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 19 oct. 2020 au 20 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Expliquer les nouvelles dispositions codifiée dans le Code de la commande publique
- Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
- Identifier les nouvelles pratiques à mettre en oeuvre

Description de la formation

Comprendre les principaux axes de la réforme 2019 du droit de la commande publique
- L'unification des contrats de la commande publique
- Le renforcement des achats innovants et responsables
- La généralisation de la dématérialisation
- Les mesures en faveur des PME
S'approprier le nouveau cadre juridique
- Présentation du Code de la commande publique
- Les autres textes impliquant une modification progressive de la commande publique
Le décret n 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
La loi ELAN n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
ÉTUDE DE CAS
Différentes mises en situation pour étudier sa stratégie d'achat et se mettre en conformité à la nouvelle réglementation
Cerner l'impact de la dématérialisation et du RGPD sur la commande publique
- Les ajustements ultimes de la dématérialisation
- La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
ÉTUDE DE CAS
Définir son plan d'action pour relever les défis 2019 en terme de dématérialisation et de RGPD
Intégrer les dernières jurisprudences impactant la passation et l'exécution des marchés publics
- L'actualité jurisprudentielle au stade de la préparation et de passation du marché
- L'actualité jurisprudentielle au stade de l'exécution du marché

Conditions d'accès

Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Entreprises répondant à des marchés publics
- Avocats, conseils

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
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