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Découvrir le droit de l'environnement industriel

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 27 mai 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 12 oct. 2020 au 13 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
- Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les risques encourus en cas de non
- conformité réglementaire

Description de la formation

Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources internationales du droit de l'environnement
- Définir le développement durable
- Comprendre la portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
- Définir les enjeux des COP climat, biodiversité
- Analyser la portée du projet de Pacte Mondial de l'environnement
- Portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
Comprendre les liens entre le droit européen et le droit national de l'environnement
- Définir la hiérarchie des textes (internationaux, européens et nationaux)
- Identifier les enjeux de la Charte de l'environnement
- Maîtriser les grands principes du droit de l'environnement
- Cerner la portée de la jurisprudence
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
- L'État négociateur
- Les administrations publiques centralisées : les ministères
- Les services déconcentrés : Préfet, DREAL, CODERST
- Les administrations décentralisées : collectivités locales
- Les établissements publics : Agence française de la biodiversité, ADEME, BRGM, Agence de l'eau, Conservatoire national de la biodiversité, Agence régionale de santé...
- Entreprises, associations, société civile
Analyser les textes applicables
- L'autorisation unique obligatoire depuis le 1er juillet 2017
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Sites et sols pollués
- Déchets
- Eau
- Air
- Bruit
- Biodiversité
- Énergie
Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
Comprendre l'organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale
- Comprendre le principe de responsabilité
- Mise en oeuvre de la responsabilité
- Identifier les sanctions applicables
- Décrire les mesures de prévention
- Analyses d'exemples de jurisprudence
Exercice d'application : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non
- conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

Conditions d'accès

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel
Responsables environnement
Responsables HSE
Responsables techniques
Juristes

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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