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Débusquer, reconnaître et déjouer les pièges des contrats d'auteur

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 18 févr. 2020 au 18 févr. 2020  - Paris - 10ème (75)
+ autres sessions
du 18 févr. 2020 au 18 févr. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 18 févr. 2020 au 18 févr. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 16 avril 2020 au 16 avril 2020  - Paris - 10ème (75)
du 16 avril 2020 au 16 avril 2020  - Paris - 10ème (75)
du 22 juin 2020 au 22 juin 2020  - Paris - 10ème (75)
du 22 juin 2020 au 22 juin 2020  - Paris - 10ème (75)
du 30 sept. 2020 au 30 sept. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 30 sept. 2020 au 30 sept. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 12 nov. 2020 au 12 nov. 2020  - Paris - 10ème (75)
du 12 nov. 2020 au 12 nov. 2020  - Paris - 10ème (75)

Objectif de la formation

Comprendre et analyser les composantes d'un contrat d'auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.

Description de la formation

- Le contrat d'option.
- Propriétaire de l'idée originale, quels pouvoirs ?
- La notion de cession de droits d'auteur. Qu'est
- ce que c'est ?
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d'auteurs.
- La durée des droits et le domaine public. L'étendue de la cession et les exploitations cédées.
- La propriété d'une oeuvre et son usage.
- L'oeuvre de commande : écrire pour une bible que l'on n'a pas écrite : qu'est
- ce que ça change ?
- Le contrat au forfait ?
- Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM).
- les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP.
- Les accords professionnels.
- Les articles léonins.
- Les articles à lire en premier.
- Les articles à surveiller.

Conditions d'accès

Toute personne amenée à devoir signer un contrat d'auteur, quel que soit son statut.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Ecriture d'ouvrages, de livres (voir la fiche métier)

Art dramatique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Coworkshop
29 Rue des Vinaigriers
Paris - 10ème

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Centre de formation

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Le Champ du Pret
77169, Saint-Siméon

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