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DEB-DES et TVA Intracommunautaire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Dijon (21)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Dijon (21)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d'applicationAppliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l'achat de prestations de services en intra
- EuropeRemplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de servicesAméliorer ses stratégies fiscales à l'importEtablir la DES pour les prestations de servicesFaire les liens DEB et DES /CA3Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclarationBien connaître les termes fiscaux et douaniers employés

Description de la formation

1.Rappel du contexte historique et des références légales2.Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?3.Où s'applique le régime de TVA intracommunautaire ?Aspects géographiques4. Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaireProcédure d'immatriculation, procédure de vérification5.Particularité française : l'auto liquidationDéfinition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal6.Les échanges intracommunautaires de biensLe régime général, livraison/acquisition intracommunautaireDes cas particuliers
- Les PBRD
- Les produits soumis à accises
- Livraisons avec montage ou installation dans l'UE
- Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
- Ventes triangulairesLa déclaration d'échanges de biens (DEB)- Description
- ObligationsRégime spécial : livraisons vers les DOM7.Les échanges extracommunautaires de biensLe régime des importationsLe régime des exportations8.Les prestations de serviceLe principe généralLes exceptionsExemple d'application du nouveau régimeObligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc.9.Facturation et remboursementLes nouvelles règles de facturationObligations règlementaires, mentions obligatoires, etc.Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membreDescription du régime applicable depuis 2010

Validation

Attestation de fin de formation.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des impots (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI FORMATION COTE-D'OR

Lieu de formation

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
Dijon

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Centre de formation

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
21000, Dijon

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