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Cumul d'activités dans la fonction publique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

du 01 avril 2021 au 02 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 01 avril 2021 au 02 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
du 09 juin 2021 au 10 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 04 oct. 2021 au 05 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 24 nov. 2021 au 25 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Connaître les possibilités de cumul d'emplois et leurs limites
- Maîtriser la procédure de cumul d'activités
- Mesurer les conséquences sur la gestion des ressources humaines

Description de la formation

Cerner le cadre juridique applicable
- Identifier le champ d'application depuis la loi Déontologie et la loi de Confiance dans la vie politique
- Déterminer les sanctions
- Prendre en compte les dérogations au principe du non cumul
Étude de cas : analyse d'une demande de cumul présentée par un agent public
Maîtriser les cas de cumul d'activités à titre accessoire
Définir le champ d'application
- Les activités susceptibles d'être autorisées à titre privé
- Les activités liées à l'intérêt général
Appliquer le régime relatif à l'autorisation
- La procédure à suivre
- La décision de l'autorité administrative et le refus
- Les cas de changement substantiel des conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire
Identifier les règles en cas d'emploi à temps partiel
Déterminer les bénéficiaires de l'autorisation
- Les types d'activités visées
- Les règles à suivre quant à la durée et la rémunération
- La compatibilité de l'activité avec le service de l'agent
- La possibilité de cumuler plusieurs emplois permanents
Définir la procédure à suivre
Mesurer les conséquences sur la gestion du personnel
- Les impacts sur la protection sociale
- Les effets sur le régime de la retraite
- Le cas de la violation des règles par l'agent
Exercice d'application : Instruction d'un recours gracieux en cas de refus, de retrait d'autorisation ou de litige

Conditions d'accès

Avoir une bonne connaissance de la GRH dans la fonction publique.
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Gestionnaires des carrières et/ou du personnel

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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