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Contrôles de la CNIL

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Cerner les pouvoirs de la CNIL dans sa mission de contrôle.
- Maîtriser le déroulement du contrôle et les sanctions.
- Suite au contrôle, adopter les bonnes mesures.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les points de contrôle de la CNIL
- Définir qui peut être contrôlé
- Identifier ce qui peut être contrôlé : les principales obligations Informatique et libertés
- formalités, information des personnes, durée de conservation des données...
Intégrer la phase préalable au contrôle
- Définir à qui revient l'initiative du contrôle
- Mesurer les conséquences concrètes des orientations du programme annuel des contrôles de la CNIL
Maîtriser le déroulement de la mission de contrôle sur le terrain
- Cerner précisément les pouvoirs de la CNIL
- Identifier les différents types de contrôle : sur place, sur pièce et sur audition
- Anticiper les contrôles en ligne
- Délimiter le périmètre du contrôle
- Analyser les garanties accordées aux personnes contrôlées
Étude de cas : analyse des acteurs et étapes d'un contrôle
Anticiper les suites du contrôle
- Analyser les formalités de fin de contrôle
- Faire le point sur les manquements éventuels
- Identifier les risques encourus
- Mesurer les conséquences en termes d'image
Suite à un contrôle, définir les actions à déclencher
- Déterminer les mesures correctrices à mettre en oeuvre
- Anticiper les futurs contrôles de la CNIL : audit, procédures internes, sensibilisation...
- Mettre en oeuvre les voies de recours
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en gestion des données personnelles.
- Responsables juridiques et juristes.
- DPO.
- Avocats.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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