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Contrats informatiques - niveau 1

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 05 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 05 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges.
- Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques.
- Assurer l'exécution et le suivi du contrat.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
Faire le point sur les préalables indispensables
- Typologie des contrats informatiques
- Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
- Anticiper les évolutions et adaptations du projet
- Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...
L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
- Les négociations des contrats avec les groupes américains
- Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
- L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger
Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
Construire l'architecture de son contrat
- Contrat cadre, co
- traitance/sous
- traitance et maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrage
- Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main
- d'oeuvre illicite
- Gérer le risque pénal
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
- Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
- Les clauses d'audit technique et financier
- Les clauses sur la qualité de service
- Les clauses de pénalités
- Les garanties légales ou contractuelles
- Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
- Obligation de moyens ou de résultat
- Les clauses de fin de contrat
- La réversibilité et la restitution des données
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques
Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet
- Les comités de pilotage et de direction
- Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP
- L'objet du contrat d'hébergement
- La qualité du service
- La maintenance et la mise à jour
- L'obligation de sécurité et de confidentialité
- La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non
- respect du contrat
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).
Juristes et responsables juridiques, acheteurs et responsables achats, membres des directions informatiques et DSI.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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