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Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 20 nov. 2020 au 31 déc. 2021  - Ste Thérèse (97)
du 20 nov. 2020 au 31 déc. 2021  - Ste Thérèse (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des questions opérationnelles relatives au contrat de travail et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre quotidien RH.
Elle intègre les changements majeurs issus des dernières réformes significatives en droit social (notamment loi Travail du 8 aout 2016, et ses décrets d'application).
- Maîtriser l'ensemble des règles juridiques liées à l'élaboration, l'exécution, aux modifications et à la cessation du contrat de travail.
- Sécuriser les risques liés à la modification du contrat de travail.
- Sécuriser la fin du contrat de travail et ses conséquences financières et contentieuses.

Description de la formation

Le choix du contrat : critère de choix et facteurs d'arbitrage
- Le contrat à durée indéterminée (CDI).
- Le contrat à durée déterminée (CDD).
- Le contrat de travail à temps partiel.
- Le contrat d'apprentissage.
- Les autres contrats.
L'exécution du contrat de travail
- Les obligations de l'employeur et du salarié : les obligations patronales ; les conséquences de l'inexécution de ses obligations par le salarié (sanctions et procédures disciplinaires).
- La suspension du contrat de travail : les événements imputables au salarié (maladie et accident non professionnels ou professionnels, maternité, paternité, congé parental...) ; les événements non imputables au salarié.
La modification du contrat de travail
- Modification de la durée de travail.
- Modification du salaire.
- Modification du lieu de travail.
- Modification des fonctions.
La cessation du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel : la cause réelle et sérieuse, la faute grave ou lourde, les procédures.
- licenciement économique : définition, procédures, priorité de réembauchage.
- Le préavis, l'indemnité de licenciement, les documents à remettre.
- Les autres ruptures : la démission, la rupture conventionnelle, la retraite.
- La transaction.
- Le risque prud'homal.
Cas pratiques
NB : Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'agenda social.

Conditions d'accès

Aucun
Toute personne souhaitant acquérir des connaissances en droit social

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

1
En centre de formation
14 heure(s)
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

SESAME FORMATION

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

2 rue Antanifotsy
ZA Ravine à Marquet
97419, La Possession

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